{"id":3,"date":"2021-12-13T11:38:58","date_gmt":"2021-12-13T10:38:58","guid":{"rendered":"http:\/\/bct.localhost\/?page_id=3"},"modified":"2023-12-15T11:44:23","modified_gmt":"2023-12-15T10:44:23","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bctbastion.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales &#038; Politique de Protection des Donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"\n<p>Le pr\u00e9sent site est la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 BCT Bastion Capital &amp; Trust S.A. &#8211; Cours des Bastions 5, 1205 Gen\u00e8ve, Suisse, T\u00e9l : +41 22 740 10 00, E-mail : info@bctbastion.com &#8211; qui en est le responsable de publication. Le site a une vocation purement informative.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;acc\u00e8s aux informations contenues dans ce site peut \u00eatre soumis \u00e0 des restrictions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables \u00e0 l&rsquo;utilisateur. 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Tout diff\u00e9rend relatif ou li\u00e9 au site ou d\u00e9coulant de son utilisation est soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux genevois.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous remercions les photgraphes Simon Matzinger, Ricardo Gomez Angel, Scott Webb, James Scutton pour l&rsquo;utilisation de <a href=\"http:\/\/unsplash.com\/\">leurs images<\/a> sur ce site Internet.<\/p>\n\n\n\n<p>BCT Bastion Capital &amp; Trust S.A. \u2013 Copyright \u00a9 2017, tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Politique de protection des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n<p>Cette politique de protection des donn\u00e9es d\u00e9crit comment BCT Bastion Capital &amp; Trust SA (\u00ab\u00a0<strong>BCT<\/strong>\u00bb) traite les donn\u00e9es personnelles qu\u2019elle est susceptible de recevoir en tant que responsable du traitement. Toute modification ou toute mise \u00e0 jour de la pr\u00e9sente politique est communiqu\u00e9e aux clients de BCT par le biais du site web : <a href=\"https:\/\/bctbastion.com\/fr\/\">https:\/\/bctbastion.com\/fr\/<\/a>. Il est recommand\u00e9 de consulter r\u00e9guli\u00e8rement le site web de BCT, afin de disposer en tout temps de la derni\u00e8re version de la politique de protection des donn\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong><\/strong><strong>Responsable du traitement<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>BCT peut \u00eatre contact\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse suivante pour toute question ou r\u00e9clamation&nbsp;: <a href=\"mailto:info@bctbastion.com\">info@bctbastion.com<\/a><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong><\/strong><strong>Type de donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Dans le cadre de ses relations d\u2019affaires avec des clients et des obligations l\u00e9gales et contractuelles qui en d\u00e9coulent, BCT traite des donn\u00e9es personnelles re\u00e7ues en principe directement de ses clients, notamment&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>les donn\u00e9es d\u2019identification et de contact, telles que nom, pr\u00e9nom, date de naissance, t\u00e9l\u00e9phone, adresse ;<\/li>\n\n\n\n<li>les donn\u00e9es relatives au profil familial et professionnel, telles que la profession exerc\u00e9e, les connaissances en mati\u00e8re d\u2019investissement ;<\/li>\n\n\n\n<li>les donn\u00e9es financi\u00e8res et fiscales, telles que les revenus, gains et investissements, dettes, la r\u00e9sidence fiscale ;<\/li>\n\n\n\n<li>les donn\u00e9es relatives aux interactions avec BCT et \u00e0 l\u2019utilisation des services de la Soci\u00e9t\u00e9, tel que les courriers et courriels ;<\/li>\n\n\n\n<li>toute autre donn\u00e9e que BCT doit collecter en vertu d\u2019une obligation l\u00e9gale.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Dans le cadre de ses obligations l\u00e9gales, BCT peut \u00e9galement dans certains cas collecter des donn\u00e9es personnelles aupr\u00e8s de tiers, en acc\u00e9dant par exemple \u00e0 des bases de donn\u00e9es publiques (p. ex. des moteurs de recherches sur internet) ou payantes (p. ex. des abonnements presse).<\/p>\n\n\n\n<p>BCT ne collecte aucune donn\u00e9e personnelle par le biais de son site internet.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong><\/strong><strong>Donn\u00e9es de tiers&nbsp;<\/strong><strong><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Si un client communique \u00e0 BCT des donn\u00e9es personnelles de tiers, le client doit s\u2019assurer que la personne concern\u00e9e ait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de cette politique de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong><\/strong><strong>But du traitement<\/strong><strong><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>BCT traite les donn\u00e9es personnelles de ses clients en particulier pour leur&nbsp;fournir les services sollicit\u00e9s, satisfaire \u00e0 ses obligations l\u00e9gales, ainsi qu\u2019en pr\u00e9sence d\u2019int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes pr\u00e9pond\u00e9rant (par exemple exercer un droit).<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong><\/strong><strong>Communication \u00e0 des tiers<\/strong><strong><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles sont transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des tiers lorsque ceci est n\u00e9cessaire pour ex\u00e9cuter les services demand\u00e9s, notamment pour l\u2019ex\u00e9cution de transactions (p. ex. communication \u00e0 une banque ou \u00e0 une maison de titre). De plus, BCT se r\u00e9serve le droit de sous-traiter le traitement de donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers qui sont contractuellement li\u00e9es \u00e0 la confidentialit\u00e9, tels que services informatiques ou de compliance. Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00e9galement \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 ses conseillers juridiques, soci\u00e9t\u00e9 d\u2019audit,&nbsp;autorit\u00e9s, tribunaux ou institutions similaires lorsque BCT est tenue de divulguer des informations en vertu de la loi ou de la r\u00e9glementation applicable ou pour prot\u00e9ger ses int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong><\/strong><strong>Communication \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/strong><strong><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>BCT peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 communiquer des donn\u00e9es personnelles \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour ex\u00e9cuter son contrat, en particulier si la banque d\u00e9positaire des avoirs du client se trouve \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ou si ceci est requis en vertu de la loi ou de la r\u00e9glementation applicable.&nbsp;BCT s\u2019engage \u00e0 ce que tout transfert \u00e0 l\u2019\u00e9tranger se conforme aux dispositions applicables.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong><\/strong><strong>Suppression<\/strong><strong><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles sont supprim\u00e9es lorsqu\u2019elles ne sont plus raisonnablement n\u00e9cessaires pour rendre les services, si BCT n\u2019est pas tenue de les conserver de par ses obligations l\u00e9gales, et \u00e0 moins que BCT ne dispose d\u2019un int\u00e9r\u00eat priv\u00e9 pr\u00e9pond\u00e9rant \u00e0 conserver les donn\u00e9es concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong><\/strong><strong>Droits des personnes concern\u00e9es<\/strong><strong><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Toute personne concern\u00e9e par un traitement de donn\u00e9es personnelles a le droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ses donn\u00e9es personnelles, de les faire rectifier, d\u2019interdire ou de limiter leur traitement, de demander leur suppression et&nbsp;dans certains cas de demander que ces derni\u00e8res leurs soient remises ou transmises \u00e0 un tiers. BCT peut \u00eatre en droit de refuser de donner suite \u00e0 une r\u00e9clamation en cas d\u2019obligation l\u00e9gale de traiter les donn\u00e9es concern\u00e9es ou en pr\u00e9sence d\u2019un int\u00e9r\u00eat priv\u00e9 pr\u00e9pond\u00e9rant de BCT ou d\u2019un tiers.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong><\/strong><strong>S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><strong><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>BCT prend les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles, dans le respect du droit applicable.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong><\/strong><strong>&nbsp;Modifications<\/strong><strong><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>La pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es peut faire l\u2019objet d\u2019une modification en tout temps&nbsp;; celles-ci prennent effet d\u00e8s leur publication sur le site internet de BCT.<\/p>\n\n\n\n<p>12.12.2023<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le pr\u00e9sent site est la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 BCT Bastion Capital &amp; Trust S.A. &#8211; Cours des Bastions 5, 1205 Gen\u00e8ve, Suisse, T\u00e9l : +41 22 740 10 00, E-mail : info@bctbastion.com &#8211; qui en est le responsable de publication. 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