Mentions légales & Politique de Protection des Données

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Dans les limites autorisées par la loi, BCT Bastion Capital & Trust S.A. ne peut être tenue responsable de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit, qu’il s’agisse, notamment mais non exclusivement, de dommages directs, indirects ou consécutifs, liés à l’accès au site ou à tout autre site ayant un lien avec le site, à son utilisation, à son exploration ou à son téléchargement.

Tout téléchargement, détérioration, reproduction, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle des différents éléments du site, sans l’autorisation préalable de la part de la société BCT Bastion Capital & Trust S.A., est interdit et expose son ou ses auteurs à des poursuites.

L’utilisation du site est soumise aux lois suisses, lesquelles régissent de manière exclusive l’interprétation, l’application et l’effet de toutes les conditions d’utilisation décrites ci-dessus. Tout différend relatif ou lié au site ou découlant de son utilisation est soumis à la compétence exclusive des tribunaux genevois.

Nous remercions les photgraphes Simon Matzinger, Ricardo Gomez Angel, Scott Webb, James Scutton pour l’utilisation de leurs images sur ce site Internet.

Politique de protection des données

Cette politique de protection des données décrit comment BCT Bastion Capital & Trust SA (« BCT») traite les données personnelles qu’elle est susceptible de recevoir en tant que responsable du traitement. Toute modification ou toute mise à jour de la présente politique est communiquée aux clients de BCT par le biais du site web : https://bctbastion.com/fr/. Il est recommandé de consulter régulièrement le site web de BCT, afin de disposer en tout temps de la dernière version de la politique de protection des données de la société.

Responsable du traitement

BCT peut être contactée à l’adresse suivante pour toute question ou réclamation : info@bctbastion.com

Type de données personnelles collectées

Dans le cadre de ses relations d’affaires avec des clients et des obligations légales et contractuelles qui en découlent, BCT traite des données personnelles reçues en principe directement de ses clients, notamment :

les données d’identification et de contact, telles que nom, prénom, date de naissance, téléphone, adresse ;
les données relatives au profil familial et professionnel, telles que la profession exercée, les connaissances en matière d’investissement ;
les données financières et fiscales, telles que les revenus, gains et investissements, dettes, la résidence fiscale ;
les données relatives aux interactions avec BCT et à l’utilisation des services de la Société, tel que les courriers et courriels ;
toute autre donnée que BCT doit collecter en vertu d’une obligation légale.

Dans le cadre de ses obligations légales, BCT peut également dans certains cas collecter des données personnelles auprès de tiers, en accédant par exemple à des bases de données publiques (p. ex. des moteurs de recherches sur internet) ou payantes (p. ex. des abonnements presse).

BCT ne collecte aucune donnée personnelle par le biais de son site internet.

Données de tiers

Si un client communique à BCT des données personnelles de tiers, le client doit s’assurer que la personne concernée ait été informée de cette politique de protection des données.

But du traitement

BCT traite les données personnelles de ses clients en particulier pour leur fournir les services sollicités, satisfaire à ses obligations légales, ainsi qu’en présence d’intérêts légitimes prépondérant (par exemple exercer un droit).

Communication à des tiers

Les données personnelles sont transférées à des tiers lorsque ceci est nécessaire pour exécuter les services demandés, notamment pour l’exécution de transactions (p. ex. communication à une banque ou à une maison de titre). De plus, BCT se réserve le droit de sous-traiter le traitement de données personnelles à des tiers qui sont contractuellement liées à la confidentialité, tels que services informatiques ou de compliance. Les données personnelles peuvent également être communiquées à ses conseillers juridiques, société d’audit, autorités, tribunaux ou institutions similaires lorsque BCT est tenue de divulguer des informations en vertu de la loi ou de la réglementation applicable ou pour protéger ses intérêts légitimes.

Communication à l’étranger

BCT peut être amenée à communiquer des données personnelles à l’étranger pour exécuter son contrat, en particulier si la banque dépositaire des avoirs du client se trouve à l’étranger ou si ceci est requis en vertu de la loi ou de la réglementation applicable. BCT s’engage à ce que tout transfert à l’étranger se conforme aux dispositions applicables.

Suppression

Les données personnelles sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus raisonnablement nécessaires pour rendre les services, si BCT n’est pas tenue de les conserver de par ses obligations légales, et à moins que BCT ne dispose d’un intérêt privé prépondérant à conserver les données concernées.

Droits des personnes concernées

Toute personne concernée par un traitement de données personnelles a le droit d’accéder à ses données personnelles, de les faire rectifier, d’interdire ou de limiter leur traitement, de demander leur suppression et dans certains cas de demander que ces dernières leurs soient remises ou transmises à un tiers. BCT peut être en droit de refuser de donner suite à une réclamation en cas d’obligation légale de traiter les données concernées ou en présence d’un intérêt privé prépondérant de BCT ou d’un tiers.

Sécurité des données

BCT prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la sécurité des données personnelles, dans le respect du droit applicable.

Modifications

La présente politique de protection des données peut faire l’objet d’une modification en tout temps ; celles-ci prennent effet dès leur publication sur le site internet de BCT.

12.12.2023