La FINMA, un gage de qualité pour la place financière suisse
Autorité fédérale de surveillance indépendante, la FINMA protège les clients des marchés financiers, à savoir notamment les créanciers, les investisseurs et les assurés. Elle contribue ainsi à renforcer la confiance dans le bon fonctionnement, l’intégrité et la compétitivité de la place financière suisse.
La FINMA assure trois missions principales : autoriser, surveiller et faire respecter le droit de la surveillance. Elle octroie les autorisations d’exercer aux entreprises et organisations soumises à sa surveillance ; elle veille à ce que celles-ci respectent les lois, ordonnances, instructions et règlements en vigueur et remplissent en permanence les conditions d’autorisation.
A la suite de l’entrée en vigueur de la loi sur les établissements financiers (LEFin) le 1er janvier 2020, les gestionnaires de fortune et les trustees ont besoin d’une autorisation de la FINMA pour exercer leur activité.
Pour ce faire, les gestionnaires de fortune et les trustees doivent satisfaire à une série de conditions en termes de situation financière, de personnel et d’organisation. Ils doivent notamment disposer d’une organisation adéquate, présenter toutes les garanties d’une activité irréprochable, jouir d’une bonne réputation et disposer des qualifications professionnelles requises par la fonction.
BCT Bastion a obtenu son affiliation à la FINMA à la suite d’un processus rigoureux et exigeant.
Pour plus d’informations: site de la FINMA & FINMA Portrait
L’ASG, association professionnelle
Leader des associations professionnelles dans l’industrie et fondée en 1986, l’Association Suisse des Gestionnaires de fortune (ASG) regroupe quelques 2’000 membres. En tant que pure association professionnelle, l’ASG propose à ses membres des services dans les domaines du conseil juridique, du perfectionnement et de la représentation d’intérêt tout en étant également un centre de compétences de solutions utiles à l’exercice de la profession.
BCT Bastion, depuis sa création en 2008, est membre de l’ASG.
L’AOOS, organisme de surveillance (OS)
A la suite de l’entrée en vigueur de la loi sur les établissements financiers (LEFin) le 1er janvier 2020, les gestionnaires de fortune et les trustees sont aussi soumis à la surveillance d’un organisme de surveillance (OS) autorisé. Cette surveillance permanente permet de contrôler l’activité des gestionnaires de fortune et des trustees qui y sont assujettis, de manière à veiller au respect des dispositions légales et des conditions d’autorisation de la FINMA. Quant à l’OS, il est lui-même autorisé et surveillé par la FINMA.
La Société Anonyme Suisse de Surveillance (AOOS) a été fondée dans le but de gérer un OS selon la LEFin, comme service spécifiquement dédié aux gestionnaires de fortune et trustees. Grâce à ses valeurs, AOOS est une pierre angulaire dans la mise en place du dispositif LEFin / LSFin / LBA pour tous ses membres, dont BCT Bastion fait partie.
OFS, organe de médiation
Ombud Finance Suisse (OFS) est une fondation de droit suisse ayant pour but d’offrir des services de résolution des différends aux établissements financiers affiliés, prestataires et services financiers, conseillers financiers et leurs clients. La fondation opère sur demande de la part d’un client ou d’un prestataire de services financiers. OFS est une entité d’utilité publique soumise à la surveillance de l’autorité fédérale de surveillance des fondations à Berne.
OFS a été reconnue par le Département fédéral des finances en tant qu’Organe de médiation et conformément à la loi fédérale sur les services financiers (LSFin), BCT Bastion est affiliée à l’OFS.